Conditions Générales D’utilisation

Avant propos

Ci-après dénommé SITE, le présent site internet accessible à l’adresse marchons-ensemble.fr .
Ci-après dénommé UTILISATEUR, toute personne accédant le SITE.
Ci-après dénommé PARTICIPANT, tout UTILISATEUR ayant créé un compte sur le SITE.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l’Association Sainte Marie , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEUR le SITE, et les services disponibles sur le SITE et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au SITE et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante marchons-ensemble.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Pour le PARTICIPANT, la création du compte nécessite l’expresse acceptation des présentes conditions. Il est donc tenu contractuellement de respecter les présentes conditions.

Propriété intellectuelle

La structure générale du SITE , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  l’EDITEUR  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le SITE.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du SITE

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Il revient donc à l’UTILISATEUR de se tenir informé régulièrement de l’évolution des présentes conditions d’utilisation.

Règles d’usage d’internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Marchons Ensemble institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : marchons.ensemble@ism-antony.org

Utilisation de l’espace personnel

Le PARTICIPANT a accès aux pages de son espace personnel contenus dans le dossier marchons-ensemble.fr/participant.

Le PARTICIPANT se distingue en trois types :

• Le MARCHEUR est un PARTICIPANT qui a pour seule fonction de marcher et renseigner ses pas sur son espace personnel.
• Le CHEF DE GROUPE est un PARTICIPANT qui a pour fonctions, en plus de celle de MARCHEUR, de gérer un groupe.
• L’ADMINISTRATEUR est un PARTICIPANT qui appartient au organisateurs de l’évènement et possède en cette vertu des options de gestion globales sur le site.

Règles relatives au MARCHEUR

Le MARCHEUR a des permissions limitées, et ne peux créer, modifier, ou supprimer les informations d’un autre PARTICIPANT, d’un quelconque groupe de marche. Le MARCHEUR s’engage à ne fournir que des informations véridiques, en particulier, à ne pas falsifier ses nombres de pas.
Il est formellement interdit :

• de ne pas réinitialiser complètement le compteur de pas de son podomètre;
• de soumettre des “demandes de pas” dont les données sont falsifiées, partiellement ou complètement;
• de contourner les restrictions d’accès aux pages non destinées au MARCHEUR (ex : accéder aux pages de gestion réservées au CHEF DE GROUPE ou des ADMINISTRATEURS)
• d’introduire sur le site des contenus illégaux en vertu des lois françaises en vigueur, et notamment :
  • Toute incitation à la haine, racisme, discrimination, insultes, harcèlement;
  • Tous contenus ayant pour objectif de contourner les protections du site internet, d’exploiter des failles persistantes malgré les efforts mis en place par l’EDITEUR;

Règles relatives au CHEF DE GROUPE

Le CHEF DE GROUPE a pour fonction spéciale la gestion de groupes de marche. Il a donc accès à des ressources lui étant destinées. Il peut modifier les informations de son groupe attribué, ajouter, supprimer des entrées de pas aux MARCHEURS de son groupe, pour des motifs justifiables auprès des présentes conditions d’utilisation.
Il lui est formellement interdit :

• d’accepter des “demandes de pas” falsifiées par un MARCHEUR, volontairement ou pas négligeance;
• de participer à des pratiques de triche, de contournement des règles;
• de contourner les restrictions d’accès aux pages de gestions des autres groupes dont il n’est pas le gestionnaire;
• de contourner les restrictions d’accès aux pages de gestion réservées aux ADMINISTRATEURS du SITE;
• d’introduire sur le site des contenus illégaux en vertu des lois françaises en vigueur, et notamment :
  • Toute incitation à la haine, racisme, discrimination, insultes, harcèlement;
  • Tous contenus ayant pour objectif de contourner les protections du site internet, d’exploiter des failles persistantes malgré les efforts mis en place par l’EDITEUR;

Règles relatives à l’ADMINISTRATEUR

L’ADMINISTRATEUR a pour fonction spéciale de superviser les MARCHEURS et les CHEFS DE GROUPE.
L’ADMINISTRATEUR a accès à toutes les pages auxquelles les MARCHEURS et les CHEFS DE GROUPE ont accès.
L’ADMINISTRATEUR peut effectuer les mêmes actions que ces derniers, annuler, modifier leur actions sans préavis.
L’ADMINISTRATEUR se réserve le droit de suspendre tout compte PARTICIPANT allant à l’encontre des présentes conditions d’utilisation, sans pour autant s’y limiter.

Il est strictement interdit pour un quelconque UTILISATEUR d’usurper l’identité d’un ADMINISTRATEUR, soit en utilisant son compte, soit un utilisant son identité auprès d’une autre personne.

Une tolérance pourra être accordée en cas d’accès non volontaire à des contenus dont l’accès est censés être restreints dans la mesure où l’UTILISATEUR ne se maintient pas dans le système et se manifeste immédiatement auprès de l’EDITEUR.

La loi incrimine également le maintien frauduleux ou irrégulier dans un système de traitement automatisé de données de la part de celui qui y est entré par inadvertance ou de la part de celui qui, y ayant régulièrement pénétré, se serait maintenu frauduleusement ( Cour d’appel de Paris, jugement du 5 avril 1994 précité).

Sécurisation de l’espace personnel

L’EDITEUR déclare avoir œuvré à la sécurisation de son SITE. L’EDITEUR s’engage à le maintenir à jour, à régler les problèmes de sécurité qui seraient découverts au cours de sa présence en ligne. Toutefois, si une faille de sécurité venait à être constaté malgré les moyens mise en place par l’EDITEUR, celui-ci décline toute responsabilité, considérant avoir mise en œuvre les moyens à sa disposition afin de sécuriser au mieux le SITE.

Le PARTICIPANT est le seul responsable de la sécurité de son compte en ce qui concerne ses informations de connexion. Le SITE l’encourage vivement à suivre les recommandations de la CNIL afin d’avoir un mot de passe sécurisé. L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable si le PARTICIPANT est victime d’un piratage de compte dû à une négligence indépendante de des moyens qu’il met en place pour sécuriser les comptes “participant”.

L’ADMINISTRATEUR fait l’objet d’une surveillance particulière en ce qui concerne la sécurité de ses comptes (éditeur de site, compte administrateur). Il est prié de mettre en place l’authentification à deux facteurs pour accéder à son compte sur l’éditeur de site. L’utilisation d’un mot de passe fort est plus que recommandée.

Mesures applicables en cas de non respect des présentes conditions

Le non respect des présentes conditions d’utilisation peuvent entraîner la suspension de votre compte, la suppression des entrées de pas frauduleuses, ou toute autre mesure jugée nécessaire par les ADMINISTRATEURS pour maintenir le bon fonctionnement de l’évènement.

Si un acte répréhensible par la loi française est constaté, nous pourrons être amenés à faire appel aux autorités compétentes.