Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Ci-après dénommé SITE, le présent site internet accessible à l’adresse marchons-ensemble.fr .
Ci-après dénommé l’EDITEUR, l’Association Sainte Marie, propriétaire du présent SITE.
Ci-après dénommé UTILISATEUR ou “vos”, “votre”, “vous”, toute personne accédant le SITE.
Ci-après dénommé PARTICIPANT, tout UTILISATEUR ayant créé un compte sur le SITE.

Toute connexion au SITE est subordonnée au respect de la présente politique.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au SITE de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante marchons-ensemble.fr implique l’acceptation de l’ensemble de la politique décrite ci-après.

Pour le PARTICIPANT, la création du compte nécessite l’expresse acceptation de la présente politique. Il a donc contractuellement approuvé la présente politique relative à ses données personnelles sur le SITE.

L’EDITEUR est soucieux de la protection de votre vie privée et s’engage à veiller au respect de toutes les dispositions législatives et règlementaires applicables à la protection des données personnelles, et particulièrement au Règlement EU 2016/679, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les UTILISATEUR du SITE :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un UTILISATEUR. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du SITE en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les UTILISATEURS à l’adresse suivante :

Consulter les mentions légales : https://marchons-ensemble.fr/mentions-legales
Consulter les CGU : https://marchons-ensemble.fr/cgu

Article 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce SITE y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre classe scolaire si applicable, votre type de compte EcoleDirecte, votre identifiant numérique de compte EcoleDirecte que vous nous fournissez lors de votre inscription au SITE ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre SITE comme votre nom, votre photo de profil ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil de groupe sur notre SITE comme son nom, sa description, sa photo de profil ;
Des informations comme votre activité physique (nombre de pas) que vous nous fournissez lors de l’envoi des formulaires dédiés ;
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre SITE ;
Des informations générées lors de l’utilisation de notre SITE, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre SITE, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Gérer l’espace participant;
Administrer notre SITE et notre évènement;
Centraliser des données de marche prévues par l’évènement;
Personnaliser notre SITE pour vous ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre SITE ;
Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
Maintenir la sécurité de notre SITE et empêcher la fraude ;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre SITE web.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre SITE, sont automatiquement collectées les données suivantes:

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce SITE web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations générées lors de l’utilisation de notre SITE, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez certaines opérations sur la plateforme :

Des informations comme votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre classe scolaire si applicable, votre type de compte EcoleDirecte, votre identifiant numérique de compte EcoleDirecte que vous nous fournissez lors de votre inscription au SITE;
Des informations comme votre activité physique (nombre de pas) que vous nous fournissez lors de l’envoi des formulaires dédiés ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre SITE comme votre nom, votre photo de profil ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil de groupe sur notre SITE comme son nom, sa description, sa photo de profil ;

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an

L’EDITEUR est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le SITE est hébergé par :

OVH.com
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

La société Deletec en la fonction de prestataire informatique de l’EDITEUR.
35 rue de Prony, 75017 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce Paris B433901188

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Notre SITE utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’UTILISATEUR avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session UTILISATEUR, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un UTILISATEUR, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.
Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur notre SITE.

Les noms des cookies que nous utilisons sur notre SITE et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :

Le cookie intitulé “PHPSESSID” est un cookie de session utilisé par notre plateforme afin de permettre l’authentification des PARTICIPANTS. Ce cookie est déposé uniquement lors de la visite des pages de connexion, inscription, et autres pages du répertoire marchons-ensemble.fr/participant/. Il est strictement nécessaire au bon fonctionnement du SITE et ne stocke aucune information personnelle.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple:

avec Edge (version 116.0), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;
avec Firefox (version 117.0), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Paramètre», «Vie privée et sécurité», «Protection renforcée contre le pistage» puis en sélectionnant «Cookie»; et
avec Chrome (version 116.0), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Paramètres» puis en cliquant sur «Confidentialité et sécurité».

Les méthodes décrites ci-dessus ne doivent pas être considérées comme fiables. L’EDITEUR recommande à l’UTILISATEUR de se référer aux documentations officielles des navigateurs qu’il utilise. L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable pour tous dommages commis sur le matériel informatique de l’UTILISATEUR faisant suite aux manipulations décrites précédemment. L’EDITEUR propose ces informations par simple courtoisie, soumis à aucune obligation de le faire.

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre SITE.

Article 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’Association Sainte Marie, Association déclarée , dont le numéro SIRET est le 30154650300014.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :
2 rue de l’abbaye – 92160 Antony – France
à Mme Elena Pillon, objet : “Requête RGPD – Marchons Ensemble” ;

Par téléphone, au 01 46 11 58 00 ;

Par mail : epillon@ism-antony.org.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout UTILISATEUR concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à
Association Sainte Marie – 2 rue de l’abbaye – 92160 Antony – France
ou par mail à epillon@ism-antony.org.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’UTILISATEUR peut être tenu de lui communiquer des preuves suffisantes de son identité telle qu’une photocopie d’une pièce d’identité officielle. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute usurpation d’identité et la récolte de données personnelles par le biais de la RGPD, nous n’acceptons aucun autre moyen que ceux évoqués précédemment pour prouver votre identité.

Le PARTICIPANT en particulier a la possibilité de retirer, à tout moment son consentement et ainsi s’opposer à toutes les mesures de traitement de ses données personnelles ici présentes. Une telle procédure implique que le PARTICIPANT renonce définitivement à sa participation à l’évènement.

L’anonymisation de ses données personnelles n’inclue pas :

Ses statistiques de marches, qui, dépourvue de toute informations personnelles identifiables les rattachant à leur propriétaire, ne pourraient être considérées comme données personnelles;
L’identifiant du groupe de marche auquel le PARTICIPANT était affecté;
Toutes les données collectées à des fins de sécurisation du SITE et archivées en raison des engagements pris par l’EDITEUR vis-à-vis de la protection de ses services.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du SITE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux UTILISATEURS du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions effectués antérieurement sur le SITE, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 03/09/2023, a été mise à jour le 16/09/2023.

La présente politique de confidentialité a été rédigée et complétée à l’aide des modèles fournis par LegalPlace.fr et websiteplanet.com